Formalités administrativesAccès direct au site officiel
Mairie de Saint Gervasy : http://www.mairie-saint-gervasy.com/
Cette page du site de Saint Gervasy WEB est à votre disposition pour vous fournir quelques renseignements sur les démarches administratives courantes. Mais ce qui suit n'est qu'une information partielle. Seule la Mairie pourra vous fournir les renseignements complets nécessaires tél. : 04 66 75 24 76.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquez sur le DOCUMENT qui vous intéresse.
Fiches d'état civil. Extrait d'acte de naissance. Extrait d'acte de mariage. Extrait d'acte de Décès. Certificat de nationalité française. Carte d'identité. Passeport. Autorisation de sortie du territoire ( pour les mineurs ). Visa. Certificat d'hérédité. Carte d'invalidité civile. Permis de chasser.
| Actes. | |
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Où s'adresser ? Pièces à fournir |
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| Acte de naissance | A
la Mairie du lieu de naissance en précisant la date de naissance ainsi
que les noms et prénoms usuels des parents. tél. : 04 66 75 24 76 Pour les français nés à
l'étranger - Au ministère des Affaires Étrangères, service central de
l'Etat-civil, 44941 Nantes cedex 09. |
| Acte de décès | A
la Mairie du lieu où s'est passé l'événement tél. : 04 66 75 24 76 Coût : Gratuit |
Acte
de Mariage |
A
la Mairie du lieu où s'est passé l'événement tél. : 04 66 75 24 76 Coût : Gratuit |
| Fiches d'état civil. | |
| Où s'adresser ? Pièces à fournir | |
| Individuelle |
Attention
: à compter du vendredi premier décembre 2000, ces documents sont
supprimés.
Il suffit de présenter
soit l'original, soit une photocopie de l'un des documents qui servaient
jusque-là à l'obtention des fiches: carte d'identité, livret de
famille, passeport ... |
| Individuelle
et de Nationalité française |
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| Familiale |
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| Familiale
et de nationalité française |
| Autres Documents | |
| Où s'adresser & Pièces à fournir | |
| Certificat de nationalité française | Lieu
: Greffe du Tribunal d'Instance du domicile. Pièces : Livret de famille des parents et apporter la preuve de sa nationalité française. Coût : Gratuit |
| Carte nationale d'identité | Lieu
: Mairie du lieu de domicile. Pièces : Extrait de naissance - livret de famille - deux photos de face et récentes - deux justificatifs de domicile - joindre l'ancienne carte. Pour les mineurs produire l'autorisation du représentant légal, et en cas de divorce la photocopie du jugement certifié conforme. Coût : Gratuit |
| Passeport | Lieu
: Mairie du lieu de domicile. Pièces : Livret de famille - carte d'identité du mineur et du père ou de la mère. La demande doit être faite par le représentant légal. Coût : 400 F |
| Autorisation de sortie du territoire | Lieu
: Mairie du lieu de domicile. Pièces : Carte d'identité - deux photos de face et récentes - justificatifs de domicile - joindre l'ancien passeport. Pour les mineurs produire l'autorisation du représentant légal. Coût : Timbre fiscal 400 F |
| Visa | Lieu
: Ambassade ou consulat du pays. Pièces : Selon le pays |
| Certificat d'hérédité | Lieu
: Mairie du lieu de domicile du défunt ou de l'un de
ses héritiers. Pièces : Livret de famille de la personne décédée. Coût : Gratuit. Établie pour une valeur des biens inférieure à 35 000 F |
| Carte d'invalidité civile | Lieu
: Centre Municipal d'Action Sociale Pièces : Pièce justificative d'état civil - un certificat médical très précis - une photo d'identité Coût : Gratuit |
| Permis
de chasser |
Lieu
: Mairie du lieu de domicile ou commune où l'on
possède un droit de chasse. Pièces : Attestation d'examen (nouveau chasseur) Ancien permis (renouvellement) -Pièce d'identité - deux photos Coût : Timbre de la fédération des chasseurs - Joindre une enveloppe timbrée si on décide de le recevoir par la poste. |