Conservation des documentsCette page du site de Saint Gervasy WEB est à votre disposition pour vous renseigner sur la durée de conservation de vos principaux documents concernant les domaines de la santé, la scolarité, l'Etat-civil, la consommation, les loisirs, la vie professionnelle, votre argent, les impôts, le logement, les assurances.
| Domaine | ||
| Documents | Durée | |
Santé |
Dossiers
médicaux ( radios, opérations ) Carnet de santé Certificats et carnets de vaccination Justificatifs des paiements des cotisations Sécurité Sociale et allocations familiales Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement Sécurité Sociale Documents concernant les accidents de travail |
Toute
la vie 5 ans 30 ans Toute la vie |
| Scolarité |
Bulletins
et livrets scolaires Diplômes |
Toute
la scolarité Toute la vie |
| Etat-civil |
Contrat
de mariage Livret de famille Acte de mariage ( Extraits ) Acte de naissance (Extraits) Jugement de divorce Jugement fixant le montant d'une pension alimentaire Justificatif de paiement de pension alimentaire Testament |
Toute
la vie |
| Consommation |
Factures petits achats
( vêtements, etc. ) |
2 ans Aussi longtemps que les appareils 5 ans après leur revente Durée de la garantie 10 ans si faites par un commerçant, 30 ans par un artisan 2 ans 2 ans Aussi longtemps que le véhicule Jusqu'à l'établissement de la facture |
| Loisirs |
Preuves
de paiement loyers Factures hôtels et restaurant Preuves de paiement agences de voyages Appareils photos, caméra: facture, certificat de dédouanement Billet gagnant de la Française des jeux Factures de transport de marchandises: routier, ferroviaire, maritime aérien |
5
ans 6 mois 10 ans Aussi longtemps que les objets 60 jours après le tirage 1 an 2 ans |
| Vie
professionnelle |
Contrat
de travail Bulletin de paie Lettre de licenciement Reçus pour solde de tout compte Certificat de travail Relevé de points de retraite complémentaire Documents concernant les allocations chômage Bordereau de reconstitution de carrière Titres de pensions Notifications d'attribution et de révisions des caisses de retraite complémentaire Notifications de versement de pension de retraite Avis de paiement de retraite |
Jusqu'à
la liquidation de la retraite 5 ans Toute la vie 1 an 5 ans |
| Argent |
Bordereaux de
versement, de remise de chèques, avis de virement Factures cartes bancaires Talons de chèques et relevés de comptes bancaires ou postaux Lettres de change Contrat de prêt à la consommation, justificatif de paiement Contrat de prêt immobilier Livret de Caisse d'épargne |
Jusqu'à
réception du relevé de compte correspondant 1 mois après réception du relevé bancaire correspondant 30 ans 10 ans 2 ans après le dernier paiement de la dernière échéance 10 ans après le dernier paiement de la dernière échéance Toute la vie |
| Impôts |
Justificatifs paiement
taxe foncière et d'habitation Déclaration et justificatifs paiement taxe professionnelle Avertissements, avis de mise en recouvrement et pièces justificatives paiement impôts revenus Justificatif paiement redevance TV Déclaration et justificatifs paiement ISF |
2
ans 4 ans 4 ans 3 ans 10 ans |
| Logement |
Titres
de propriétés Conventions de servitudes Cahier des charges Règlement de copropriété Procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété Contrats d'architectes, factures et preuves de paiement, réception des travaux Contrat d'assurance - construction Contrat de bail Etat des lieux Quittances de loyer Justificatif des charges Certificat de ramonage Quittance de fermage |
Aussi
longtemps que l'on reste propriétaire 10 ans 5 ans après le dernier paiement ou toute la durée de l'occupation 1 an 5 ans |
| Assurances |
Quittance de prime Double de lettre de résiliation de contrat Avis d'échéance et preuves paiement assurance-vie Contrat d'assurance Avis de remboursement d'un sinistre |
2
ans 5 ans 2 ans après 30 ans |